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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.41
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Texte intégral
939.41.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.40 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 6 de l’annexe V.
2022, R.C.A.2V.Q. 323, a. 1.
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